Un projet, une question ?

Contactez-nous au

+33 (0)2.98.82.54.69 / +33 (0)6.08.34.68.05

Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société EURL Direct Ardoise , au capital de 11000€ immatriculée au registre du commerce et des Sociétés Quimper sous le numéro 537 735 599.

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.europe-cloture.fr,

Ci-après dénommée  » l’Acheteur « .

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.europe-cloture.fr édité par la Société EURL Direct Ardoise implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque. S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le montant de la commande est débité au moment du règlement et suivant les délais bancaires en vigueur.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France ou à l’étranger.Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, la commande sera annulée. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de Europe Matériaux ou Europe Clôture et l’envoyer à l’adresse suivante : ZA de penhoad braz, 29700 Plomelin. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception et après validation de celui-ci.

La Société utilise le service de sécurisation PayPlug. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation. Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Nous expédions vos commandes par transporteur extérieur à la société en France ou Europe. Les frais de port ne sont que valables pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise et Europe. 

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.  Tout article disponible en stock est généralement expédié sous 24h à 72h. Le délai de livraison maximal est de 15 jours ouvrables à compter de la commande du produit sur le Site. En cas de retard dans la livraison de plus de 20 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours. Dans tous les cas la Société Direct Ardoise ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison causé par l’un de ses prestataires, les dépassements de délais de livraisons ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Vérification de l’état de la commande lors de la livraison :
Lors de la livraison, l’Acheteur se doit de vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état de la ou des marchandises à l’intérieur du ou des colis. Dans le cas où l’Acheteur constaterait un défaut de quelque nature que ce soit sur l’état de sa commande reçu,  il devra émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur. La vérification de la commande livrée est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l’Acheteur d’exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à Europe Matériaux ou Europe Clôture La responsabilité du vendeur ne saurait en aucun cas être mise en cause.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 2 jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de deux jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. L’article retourné doit être dans son emballage d’origine. Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait. Les frais de retour du produit sont à la charge de l’acheteur et le remboursement ne sera effectif qu’à réception du produit dans nos locaux et cela après contrôle qualité.

Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.) En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs, ils ne sont pas contractuels et n’engagent nullement Europe Clôture et Europe Matériaux.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse formulaire ou par courrier postal à l’adresse : Europe Clôture / Europe Matériaux, ZA de Penhoad Braz, 29700 Plomelin.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Nouveau !

Vous pouvez désormais payer à la livraison en commandant en ligne sur notre site Europe Clôture.